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Administration communale

Informations générales - Règlements - Déchets - Conseil communal - Le P'tit Vaulieni - Votations-Elections

 

 

Les règlements ci-dessous sont disponibles en téléchargement au format PDF.

 

Conseil communal :

Règlement du conseil communal

 

Acheminement, évacuation et traitement des eaux :

Evacuation et épuration des eaux
Réglement communal sur la distribution d'eau

 

Aménagement du territoire - Constructions :

Règlement sur le plan général d'affection et plan paritel du villagede la commune de Vaulion
Annexes au règlement sur les plans d'affection

 

Cimetière :

Police du cimetière et des inhumations

 

Déchets :

Gestion des déchets

 

Police :

Règlement de police